Notre Assemblée Générale est ouverte à tous. En voici la convocation.

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable

Non subventionné, Statuts Apolitiques au Journal Officiel du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

206 Associations de défense sur 88 départements (au 31/12/2023).

Siège Social 51, rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Site : defenseusager.jimdo.com  -  Email : defenseusager@laposte.net

Président Alain PADOVANI, (ahpadovani@yahoo.fr - blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com)

Vice-président Délégué Claude RAYNAUD.

22 ans de combats et d’actions… sans coûter un seul euro à notre pays !...

CONTRE une pression fiscale exorbitante, confiscatoire et extrémiste

(239 lignes d’impôts).

                   20° Assemblée Générale annuelle.                    Le 1° Mars 2024.

Madame, Monsieur,

Nous vous invitons à notre Assemblée Générale annuelle, ouverte à tout le monde, le Samedi 23 Mars 2024 à 9 h 30, salle de réunion Hostellerie du Parc, 86 Route Départementale 817, Labarthe-Inard.  (Ancienne route de Toulouse-Tarbes, après la côte de Beauchalot à droite et avant St-Gaudens). Bienvenue à tous les anciens et nouveaux Adhérents. Cette convocation est adressée par mail directement à ceux de nos Adhérents internaute

Ordre du jour : Rapport moral du Président, approbation, Compte rendu financier, approbation  - Actions 2024 : Combattre tous matraquages fiscaux et autres hausses amenuisant notre pouvoir d’achats. Nos actions judiciaires en cours. Hausses des taxes foncières. Arnaque sur les prétendues REOMi. Tri sélectif électoral aux Européennes. Candidature pour un nouveau Trésorier  - Avenir du Collectif  ?...  -  Cotisation 2024 20 € inchangée depuis 22 ans  -- Renouvellement du 2°tiers du Conseil d’Administration   –        Questions diverses.

Seuls prendront part aux votes ou feront appel à candidature à cette A G, les Adhérents à jour de leur cotisation 2023.  Pour être candidat, retournez SVP le talon joint ci-dessous avant le 15/03/24.  Pour ceux qui ne pourront pas se déplacer, nous ajoutons aussi une procuration de vote à nous retourner accompagnée de votre cotisation 2024.

Ceux qui souhaiteront déjeuner à midi avec nous devront nous retourner également la réservation ci-jointe,

(Participation au repas négocié à 25 € tout compris, contre 26 € en 2023).

En effet, à l’issue de cette 20° Assemblée Générale, un repas est prévu sur place à partir de 12 H 30.

Menu : 2 entrées au choix, faux filet ou poisson du jour (sauf saumon), omelette norvégienne, ¼ de vin, café. 

        Ainsi dans une ambiance conviviale pourrons-nous dialoguer et faire mieux connaissance  !...

Dans l’attente de vous accueillir, je vous assure, Madame, Monsieur, de toute ma considération.

                       Cordialement, votre Président, Alain PADOVANI.

Retourner SVP tous documents ci-dessous à l’adresse de notre Si Social figurant en intitulé. ____________________________________________________________________________________________

RESERVATION REPAS, (à payer sur place) : Nom :                                                   Nombre de personnes :

__________________________________________________________________

COTISATION 2024 inchangée 20 € : Nom :                                 Prénom :                           Tél :

Adresse :                                                                          Chèque         € joint -  Email :

Appel à candidature : Conseil Administration O   -  ou Bureau O  -   Trésorier O       (cochez 1 cercle svp)

____________________________________________________________________________________________

       Collectif Interdépartemental de Défense de l’UCC :                     PROCURATION DE VOTE.

Nom :                                      Prénom :                          Adresse :

Donne pouvoir à Mme, Mlle, Mr _______________________________    pour me représenter à l’AG du 23/03/24.

Le Mandant, écriture main bon pour pouvoir           Le Mandataire, écriture main bon pour  acceptation de pouvoir.    

COMMUNIQUE. 

          Ce Vendredi 23 Juin de 15 h 10 à 16 h 10 sur Radio Marseille Diva FM 101.8, Alain Padovani, Président du Collectif apolitique de Défense des Contribuables, à présent 206 Associations mobilisées et informées sur 90 départements, sera interviewé durant 1 heure par Armel Brisson de la Messardiere et par Jennifer.

          Pour capter cette radio, il vous suffira par Internet d’aller sur la barre de recherche Google à « Radio Diva », puis à « écouter la radio en direct ». Branchez-vous si possible un peu avant 15 h 10.

          Sera alors abordée la déclaration obligatoire des biens immobiliers à fournir par les propriétaires à leur centre des impôts avant ce 30 Juin sous peine d’une amende de 150 € !... Les hausses exorbitantes des Taxes Foncières 2023 imposées par la macronie… en plus de celles 2022 !... L’escroquerie des factures scandaleuses concernant nos factures d’ordures ménagères, alors qu’on supprime dans le même temps la collecte de vos poubelles en porte à porte… soit une régression brutale de ce service public sans pour autant baisser vos factures de déchets ménagers !... Enfin d’autres collectifs nous rejoignent à Tournay, 65,  Rieumes, 31 et extension de notre Antenne de Marseille sur les départements Alpins et Rhodaniens.  

A vendredi donc je l’espère    Cordialement.

La pagaille, l'anarchie ou le buzz règnent-ils dans la fiscalité française ?...  A vous d'en juger par cette lettre type adressée au centre local des impôts.

Alain PADOVANI                        Direction des Finances Publiques   Rue Principale                      Impôts des particuliers SIP de St-Gaudens

31800 Pointis-Inard.      Place du Pilat BP 10172, 31806N Saint-Gaudens.

N° fiscal : .......................                                                                                                                        Le 12 Juin 2023.

Objet : Obligation déclarative des biens immobiliers à remplir avant ce 30 Juin.

Copie: Ministre des impôts, Bercy, 100 médias, 204 Associations.        

               Avocat du Collectif Défense Contribuables.

Madame, Monsieur,                               

N’ayant jamais reçu à ce jour aucune information de votre Administration fiscale, ni aucun formulaire sur l’objet de ce courrier, cité en référence,  je vous adresse donc mes 2 imprimés relatifs à votre seule « fiche contact GMBI, déclaration d’occupation des locaux »  délivrée par votre centre des finances publiques local. L’une pour ma résidence principale, l’autre pour ma résidence secondaire, ignorant également du même coup, s’il faut adresser ou pas cette dernière au centre des impôts de toute résidence secondaire.

En effet, seuls quelques médias ont annoncé cette « obligation déclarative des biens immobiliers »  qui selon eux devait concerner «  des renseignements complémentaires, comme  ajout de superficies habitables, travaux ou améliorations de l’habitation, etc… » selon une prétendue « déclaration pré remplie en votre possession… à compléter ou à corriger… afin de modifier les bases de nos taxes foncières inchangées depuis 30 ans… ». D’après ces médias, la cuisine et la salle d’eau deviendraient même 2 pièces principales en plus des chambres !... Quant à votre site impots.gouv.fr   vous devez savoir qu’une majorité de foyers ne possèdent pas Internet, notamment dans toutes nos zones rurales, ce qui devrait vous obliger à les informer personnellement par courrier au lieu de les menacer d’une amende arbitraire de 150 € puisqu’elle serait alors totalement injustifiée, voire hors la Loi.

D’autant que ni le N° 0809 401 401 présenté comme source d’information, mais totalement encombré, non opérationnel ou inaccessible, ni beaucoup trop de prises de rendez-vous devenues ingérables dans vos centres, comme constaté, ne répondent aux questions légitimes d’une majorité de propriétaires, hors mis les présents imprimés livrés par vos centre des impôts, mais sur lesquels ne figure plus aucune demande de renseignements, annoncée par les médias, si ce n’est celle concernant d’éventuels locataires ?... Il y a donc une totale discordance dans la gestion et l’information concernant cette obligation de fournir une déclaration, pagaille qui ne peut qu’engendrer un buzz à tous les niveaux… 

Ne sachant donc pas s’il existe un autre formulaire de déclaration de biens immobiliers, rubrique « particulier », pour vous prouver ma bonne foi, je vous adresse donc ces 2 actuelles déclarations, tout en mettant des réserves au cas où il existerait un autre formulaire déclaratif complémentaire à celui-ci, dont personne ne connaît à ce jour l’existence.  

Conjointement, vous m’obligez à informer aussi les Usagers Contribuables de cette réserve en les invitant à en faire autant, ceci en tant que Président bénévole et cofondateur en 2002 du Collectif de Défense des Citoyens Contribuables, 204 Associations sur 86 départements.

Entre-temps, je vous assure, Madame, Monsieur, de toute ma considération.                                                                                                                     Alain PADOVANI.

 Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable.

(NOTRE COMMINGES AUTREMENT)

(Non subventionné, statuts apolitiques au J.O du 10 Mai 2003)

204 Associations informées, animées, mobilisées sur 86 départements (Au 31/12/2022)

Siège Social : 51, rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél : 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.Site : defenseusager.jimdo.com  - Email : defenseusager@laposte.net

Président Alain PADOVANI,  ahpadovani@yahoo.fr – blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com       Vice Président Claude RAYNAUD.

Nos actions n’ont coûté en 20 ans aucun euro à notre pays.

POUR l’abolition de la TEOM, la restauration de la REOMi, Redevance égalitaire et incitative au tri,   CONTRE les hausses des Taxes Foncières , une pression fiscale démesurée, extrémiste 239 lignes d’impôts.

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GENERALE ANNUELLE du 04 Février 2023.

Notre Président Alain Padovani accueille et remercie les Adhérents fidèles depuis 21ans et tous ceux qui de loin nous adressent leur pouvoir ou nous informent. Il félicite aussi toute l’équipe pour les actions menées en 2022. Sans oublier les centaines d’articles presse ayant relayé nos actions. Il présente aux nouveaux Adhérents notre Vice-président Claude Raynaud et notre Trésorier Christian Roucheux, ainsi que Joël Sauné et J. Jacques Gayrard, 2 de nos très actifs Délégués. Il lit ensuite le mot d’Armel Brisson de la Messardiere, Président de notre Antenne de Marseille, 2°ville de France et producteur de Radio Diva. Une minute de silence fut respectée en mémoire de Micheline Clément, fondatrice de cette Radio à Marseille 

Le rapport moral du Président approuvé à l’unanimité, rappelle mois par mois une succession d’actions en 2022 menées face à des dérives fiscales inacceptables, toujours sous le seul angle de la défense des droits des contribuables… Sous forme aussi d’une constante occupation des barricades médiatiques, juridiques et associatives, via Internet et réseaux sociaux. Ceci grâce à des actions décidées collégialement en AG,  puis en Conseil d’Administration, pour être ensuite relayées par nos troupes informées en permanence tous azimuts sous forme de lettres de diffusion en Cci. Ainsi le Président rappelle que nous avons fait supprimer la redevance TV à cette présidentielle grâce à nos dossiers accablants adressés à tous les candidats. Il en profite pour énumérer toutes nos avancées, dont le recours gagnant en Cassation contre le Conseil Départemental de l’Ariège condamné aux dépens. Notre Avocate poursuit actuellement les suites pénales de ce dossier en Ariège comme en Occitanie.

L’audience d’une 6°action en reconnaissance de droits est en cours contre une C d C ayant matraqué la fiscalité locale, notre Collectif étant en France « le seul à avoir fait condamner 5 grands élus territoriaux » nous révèle un grand cabinet d’avocats parisiens... Est-ce bien normal que ce soit un Collectif  loi de 1901 qui soit obligé de contrôler au plan fiscal, puis de faire condamner des élus véreux ?...D’autant que ce sont de telles collectivités territoriales qui fabriquent depuis 1990 des votes de sanction et autres abstentions massives derrière le dos de nos gouvernants à Paris. Enfin, une permanence fut assurée lors de notre 20° trêve estivale.

Le constat de nos 20 ans d’investigations est sans appel : les 3 actuels modes de gouvernance, de gestion et d’information du pays, sont devenus usés, périmés, truqués, mensongers et grillés. Ainsi le président nous a-t-il « dé filoché » au paperboard la supercherie utilisée pour truquer et piper les votes communautaires lorsqu’il s’agit d’augmenter nos impôts locaux « en bande administrative organisée »...  sujet que personne n’aborde à Paris, ni dans les médias … Y compris dans le prétendu temple de tous les Contribuables Associés Parisiens !...Tel est le résumé du rapport moral très apprécié de notre Président.             

Le bilan financier positif du Trésorier Christian Roucheux fut approuvé à l’unanimité, avec une cotisation 20 € inchangée en 21 ans. « Bravo pour sa gestion positive… pour la tenue de son fichier Adhérent… et de notre site  », insiste notre Président qui tient à faire applaudir Christian Roucheux.  Aussi celui-ci souhaiterait-il prévoir une transition pour sa succession.                    

Actions 2023: Afin de bien démontrer que l’on ne fait pas que contester, Alain Padovani explique que toutes nos actions sont toujours accompagnées de propositions correctives. Il  signale que ces actions ont déjà été mises en œuvre : RDV avec la Présidente de la Cd C 5C St-Gaudens qui reprend le Sivom. Tracting puissant contre la suppression de la collecte des poubelles en porte à porte... France2 ayant filmé à Sarlat les preuves irréfutables de toutes les nuisances accablantes dénoncées dans notre tract-courrier adressé à cette C d C. Notre Président de détailler alors comme objectif clé 2023 de faire des réunions publiques, d’être présent sur Facebook et de compter sur 5 jurisprudences pour l’emporter lors du procès.

Alain Padovani résume les causes exactes profondes et évidentes du fiasco politique français, à savoir une France très malade de ses 3 modes de gouvernance, de gestion et d’information, qu’aucune instance n’a diagnostiqué afin d’y apporter le seul remède urgent: celui de remettre de l’ordre républicain partout où il n’existe plus : fiscalité, rappelant que par an, le poids de la TVA se situe entre 5000 et 7000 € par foyer en plus des autres impôts, zones de non droit, médias, intercommunalité, millefeuille territorial, corps et agences d’état, subventions et  indemnités d’élus trop coûteuses, voire abusives, injustifiées et électoralistes. « En France cette urgente remise en ordre dans l’intérêt supérieur de l’état s’impose, par décrets, sans navette parlementaire, avec des objectifs précis et impératifs donnés à des secrétariats d’État obligés d’atteindre des objectifs sous peine d’être sinon congédiés » précise notre Président en s’étonnant qu’à aucun haut niveau de l’État ne soit proposé de remède à ce désastre. 

La priorité étant que nos gouvernants s’engagent à mettre en œuvre des solutions grâce à une gouvernance d’union nationale… Sachez que sur Radio Marseille nous continuerons à aborder ces sujets en 2023 à l’initiative d’Armel Brisson que nous remercions.

A l’unanimité fut alors approuvé ce programme et fut aussi renouvelé  le 1° tiers de notre Conseil d’Administration à savoir : Gisèle Dancausse, Christian Roucheux et Jean Castex.  

Questions diverses : La gabegie coûteuse du Nogaro-pôle Gersois dont la cour régionale des comptes souligne « l’échec d’un projet sur calibré » en demandant sa dissolution… Les chiffres cachés de la prétendue  réforme des retraites. L’hypocrite mairie de Soueich qui vote une décision pourtant dénoncée dans son bulletin ! Notre Président reçoit le même jour la suppression de 138 € de taxe TV et en même temps une hausse de + 131 € sur ses Taxes  Foncières !... Preuve que Bruno Lemaire reprend bien d’une main ce qu’il donne de l’autre…

Alain Padovani de relire alors les droits du contribuable inscrits dans la Constitution. De rappeler que les contribuables sont les 1° Employeurs/Payeurs de nos gouvernants, de nos ministres, de nos parlementaires et de nos élus territoriaux… restant incontrôlés !...

Pour conclure le Président martèle qu’il n’y a plus de Pilote dans l’avion France, mais des menteurs, plus de Médecin auprès d’un pays malade sans prescription de remède, ni espoir de voir la France se relever d’une telle grave situation actuelle. De quoi redouter une étincelle risquant d’engendrer de la violence. Surtout lorsque Bercy ordonne au Conseil d’État de revenir sur sa jurisprudence gagnante en faveur de Canol à Lyon, écœuré, d’où son livre intitulé « Aux voleurs ! ». Écœurement qui pourrait très bien nous arriver aussi. D’où la nécessité « d’une mobilisation sans faille en 2023 » prévient, alerte et avertit le Président...

Ce 12 Février 2023. (PV d’AG envoyé par mail aux adhérents internautes et par courrier postal pour les autres).

     La Secrétaire Gisèle DANCAUSSE.    Le Président Alain PADOVANI.

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable.

Non subventionné. Statuts Apolitiques au J.O du 10 Mai 2003 et 26 Novembre 2005

204 Associations de défense sur 86 départements (au 31/12/2022).

Siège Social : 51, rue Principale, 31800 Pointis-Inard, Tél: 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com   -   Site : defenseusager.jimdo.com 

CONTRE une pression fiscale exorbitante, confiscatoire et extrémiste (239 lignes d’impôts).

POUR une REOMi incitative et égalitaire par foyer/personne via l’abolition de la TEOM 5 fois hors la loi.

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A Monsieur François ARCANGELI

Président de la Communauté des Communes Cagire Garonne Salat,

                                             15, Avenue de Comminges, 31260 Mane.                                                     

Objet : Votre suppression de la collecte de nos poubelles en porte à porte en 2023.

Copie : Elus qui nous ont contactés + les 55 Mairies C d C +  diffusion milliers de tracts +  Médias, Réseaux sociaux.             

Le 10 Janvier 2023.

Monsieur le Président,

Déjà en 2019 vous n’avez pas cru bon répondre à nos légitimes contestations au sujet de vos facturations foncières exorbitantes TEOM des ordures ménagères. Pire, le 25 Juin 2020 votre Conseil Communautaire entaché d’irrégularités augmente de + 104 % en moyenne cette TEOM, non incitative au tri comme vous y oblige la Loi du Grenelle de l’Environnement à notre initiative.    D’où notre recours judiciaire en reconnaissance de droits contre votre C d C, dont on attend l’audience près le Tribunal Administratif de Toulouse.

Voilà que pour 2023, seul un bulletin municipal signé par une mairie honnête, nous informe «d’une mise en place de containers collectifs» qui ne dit pas son prix… mais qui va « supprimer le service public collecte en porte à porte de nos poubelles !», alors que ce service vous incombe entièrement.

Décision prise sans aucune concertation, ni aucune étude d’impact préalable auprès des usagers citoyens contribuables qui pourtant vous payent et à qui vous allez demander d’assurer une partie de la collecte des déchets ménagers à votre place…. Sans pour autant diminuer leurs factures !...  Rien que cela !... Bonjour l'écologie !...

Or ces containers seront accidentogènes près des rues ou des routes très fréquentées à grande circulation, ils attireront les rats et les mauvaises odeurs et seront dangereux d’accès l’hiver par temps de neige ou de verglas pour les personnes âgées et handicapées. Pour toutes ces raisons graves, notre Collectif, en tant que lanceur d’alerte d’utilité publique et défenseur de tous les usagers citoyens contribuables, s’oppose à ce projet décidé unilatéralement sans consultation populaire.

Aussi ce présent courrier sera-t-il intégralement tracté à des milliers d’exemplaires dans vos 55 communes et mairies afin de refuser ce projet qui sous couvert d’être intercommunal, « cocufie » en réalité la souveraineté municipale.   

Entre-temps nous vous assurons de nos salutations.

 J. J Gayrard, notre Délégué de Lestelle           Alain Padovani, Président du Collectif.

                                                              Ne pas jeter sur la voie publique.